Conditions générales de vente

Condition general de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées les « CGV », définissent les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site solutionparents.com sont vendus aux clients.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Le site Solution Parents est exploité par :

Nom de la société : GMC GROUPE LTD
Nom commercial : Solution Parents
Forme juridique : Private Limited Company
Adresse du siège social : 128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom
Numéro d’immatriculation Companies House :16810606
Site Internet : solutionparents.com
E-mail : solutionparentscontact@gmail.com
Téléphone/WhatsApp : +44 7451 251156

Dans les présentes CGV, GMC GROUPE LTD peut également être désignée par « Solution Parents », « nous », « notre » ou « le vendeur ».

2. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées par Solution Parents auprès de clients consommateurs par l’intermédiaire du site solutionparents.com.

Elles précisent notamment :

• les modalités de commande ;
• les conditions de paiement ;
• les règles de livraison ;
• le droit de rétractation ;
• les conditions de retour ;
• les conditions de remboursement ;
• les garanties applicables aux produits ;
• les responsabilités respectives du vendeur et du client.

Les ventes réalisées auprès de professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières.

3. Acceptation des CGV

Avant de valider sa commande, le client doit pouvoir consulter les présentes CGV.

En cochant la case prévue à cet effet ou en validant définitivement sa commande, le client reconnaît :

• avoir lu les présentes CGV ;
• les avoir comprises ;
• les accepter sans réserve ;
• avoir vérifié les informations relatives à sa commande ;
• avoir pris connaissance de la politique de livraison et de retour ;
• avoir pris connaissance de la politique de confidentialité.

Le client est invité à conserver ou à imprimer une copie des CGV applicables au moment de sa commande.

4. Capacité du client

Pour passer une commande, le client doit :

• être âgé d’au moins 18 ans ; ou
• disposer de l’autorisation de son parent, tuteur ou représentant légal ;
• avoir la capacité juridique de conclure un contrat ;
• fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Solution Parents peut refuser ou annuler une commande lorsqu’il existe un doute sérieux concernant l’identité du client, sa capacité juridique, la validité du paiement ou l’existence d’une fraude.

5. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

Les informations peuvent notamment comprendre :

• le nom du produit ;
• les photographies ;
• la description ;
• les dimensions ;
• les matériaux ;
• les couleurs ;
• les fonctionnalités ;
• les précautions d’utilisation ;
• le prix ;
• la disponibilité ;
• les éventuelles variantes.

Le client doit consulter attentivement la description du produit avant de passer sa commande.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, de dimension, d’éclairage ou de présentation peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé ou les caractéristiques de fabrication.

Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut lorsque le produit reste conforme à sa description et à son usage prévu.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive.

Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, Solution Parents en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir, lorsque cela est possible :

• un produit de remplacement ;
• l’attente du réapprovisionnement ;
• l’annulation du produit indisponible ;
• l’annulation de la totalité de la commande.

En cas d’annulation, les sommes payées pour le produit indisponible seront remboursées sur le moyen de paiement utilisé.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués dans la devise présentée sur le site et peuvent inclure les taxes applicables lorsque la loi l’exige.

Les frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont présentés au client avant le paiement définitif.

Pour les livraisons internationales, des frais supplémentaires peuvent être réclamés par le pays de destination, notamment :

• les droits de douane ;
• les taxes d’importation ;
• les frais de dédouanement ;
• les frais administratifs du transporteur.

Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais restent à la charge du client.

Solution Parents peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà acceptées.

8. Erreur de prix

Solution Parents met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude des prix affichés.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est anormalement faible par rapport au prix habituel du produit, Solution Parents peut contacter le client avant l’expédition.

Le client pourra alors :

• confirmer la commande au prix correct ; ou
• annuler la commande et recevoir le remboursement des sommes déjà payées.

Aucun prix ne pourra être modifié après l’acceptation définitive et l’expédition de la commande, sauf accord du client ou disposition légale contraire.

9. Processus de commande

Pour passer une commande, le client doit généralement :

1. sélectionner un ou plusieurs produits ;
2. choisir les variantes disponibles ;
3. ajouter les produits au panier ;
4. vérifier le contenu du panier ;
5. fournir les informations de facturation et de livraison ;
6. choisir un mode de livraison ;
7. sélectionner un moyen de paiement ;
8. consulter et accepter les présentes CGV ;
9. vérifier le prix total ;
10. confirmer le paiement.

Avant la validation finale, le client peut corriger les informations de sa commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

10. Formation du contrat

La présentation d’un produit sur le site constitue une invitation à passer commande et non une acceptation automatique de la commande par Solution Parents.

Après la validation de la commande, le client reçoit normalement un e-mail confirmant sa réception.

Le contrat de vente est définitivement formé lorsque :

• le paiement est accepté ;
• la commande est confirmée par Solution Parents ;
• aucun problème de disponibilité, de prix ou de sécurité n’empêche son traitement.

Solution Parents se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;
• d’échec du paiement ;
• de suspicion de fraude ;
• d’informations manifestement incorrectes ;
• d’erreur manifeste de prix ;
• de commande anormale ou abusive ;
• de restriction légale concernant le produit ou la destination.

En cas de refus après encaissement, le montant concerné sera remboursé.

11. Confirmation de la commande

Après la validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

Cet e-mail peut contenir :

• le numéro de commande ;
• la liste des produits ;
• les quantités ;
• le prix payé ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de facturation ;
• l’adresse de livraison ;
• le moyen de paiement ;
• un lien permettant de suivre la commande.

Le client doit vérifier ces informations et signaler rapidement toute erreur à solutionparentscontact@gmail.com.

12. Moyens de paiement

Les paiements peuvent notamment être effectués par :

• carte bancaire à travers Stripe ;
• PayPal ;
• tout autre moyen de paiement affiché sur le site.

La disponibilité d’un moyen de paiement peut dépendre du pays du client, du montant de la commande ou des services proposés par le prestataire de paiement.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. Solution Parents ne conserve normalement pas le numéro complet de la carte bancaire ni le code de sécurité du client.

13. Autorisation et refus du paiement

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

La commande peut être suspendue ou annulée lorsque :

• le paiement est refusé ;
• l’autorisation bancaire échoue ;
• le compte PayPal ne permet pas le paiement ;
• les informations de paiement sont incomplètes ;
• une vérification de sécurité est nécessaire ;
• une activité frauduleuse est suspectée.

Le client doit vérifier auprès de sa banque ou du prestataire de paiement la raison d’un éventuel refus.

14. Sécurité et prévention de la fraude

Solution Parents et ses prestataires peuvent effectuer des vérifications raisonnables afin de prévenir :

• les paiements frauduleux ;
• les utilisations non autorisées de cartes ;
• l’usurpation d’identité ;
• les commandes abusives ;
• les activités contraires à la loi.

Le traitement de certaines commandes peut être retardé pendant ces vérifications.

Des informations ou justificatifs supplémentaires peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire et proportionné.

15. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison, de retour et de remboursement disponible sur solutionparents.com.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Les délais affichés sont des estimations, sauf lorsqu’une date ou un délai de livraison a été expressément garanti.

Le client doit fournir une adresse :

• complète ;
• exacte ;
• accessible ;
• compatible avec les services du transporteur.

Solution Parents ne peut pas être tenue responsable d’un retard causé par une adresse incorrecte, une absence du client, un refus du colis ou l’absence de retrait du colis.

16. Délais de livraison

Les délais de traitement et de livraison peuvent varier en fonction :

• du produit ;
• du stock ;
• du pays de destination ;
• du transporteur ;
• du mode de livraison ;
• des contrôles douaniers ;
• des week-ends et jours fériés ;
• des événements indépendants de notre volonté.

Sauf délai différent convenu avec le client, la commande sera livrée sans retard injustifié et dans le délai maximal prévu par la législation applicable.

En cas de retard important, le client doit contacter Solution Parents afin qu’un délai supplémentaire raisonnable puisse être accordé.

Lorsque la livraison n’est toujours pas effectuée après ce délai supplémentaire, le client peut exercer les droits prévus par la législation applicable.

17. Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande ou lorsqu’une personne désignée par lui la reçoit.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Solution Parents, le transfert des risques peut intervenir dès la remise du produit à ce transporteur, conformément à la législation applicable.

18. Réserve de propriété

Solution Parents reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet de la commande.

Le transfert des risques est indépendant du transfert de propriété.

19. Droit de rétractation

Pour la plupart des produits achetés en ligne, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour informer Solution Parents de sa décision d’annuler son achat.

Ce délai commence généralement :

• le jour suivant la réception du produit ;
• le jour suivant la réception du dernier produit lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément ;
• le jour suivant la réception du dernier lot lorsqu’un produit est livré en plusieurs parties.

Le client n’est pas obligé de justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une déclaration claire à :

E-mail : solutionparentscontact@gmail.com
Téléphone/WhatsApp : +44 7451 251156

La demande doit indiquer, dans la mesure du possible :

• le nom du client ;
• son adresse ;
• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la date de réception ;
• sa décision d’annuler l’achat.

20. Modèle de demande de rétractation

Le client peut utiliser le texte suivant :

« Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de l’achat du produit suivant :

Produit : [nom du produit]
Numéro de commande : [numéro]
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client : [nom et prénom]
Adresse : [adresse]
Date : [date] »

L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire.

21. Délai de retour après rétractation

Après avoir informé Solution Parents de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Avant tout envoi, le client doit contacter le service client afin d’obtenir :

• l’autorisation de retour ;
• les instructions de retour ;
• l’adresse exacte de retour ;
• les éventuels documents nécessaires.

Les produits ne doivent pas être envoyés directement à l’adresse administrative de GMC GROUPE LTD sans confirmation préalable.

22. État des produits retournés

Le client peut examiner le produit comme il aurait raisonnablement pu le faire dans un magasin.

Le produit doit être retourné :

• complet ;
• correctement protégé ;
• avec ses accessoires ;
• avec ses notices ;
• dans son emballage d’origine, lorsque cela est raisonnablement possible ;
• sans dommage causé par une utilisation excessive ou inappropriée.

Une réduction du remboursement peut être appliquée lorsque la valeur du produit a diminué en raison de manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

23. Frais de retour

En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont normalement à la charge du client.

Les frais raisonnables de retour sont pris en charge par Solution Parents lorsque le produit est confirmé comme étant :

• défectueux ;
• incorrect ;
• endommagé avant sa réception ;
• incomplet ;
• non conforme à sa description.

Le client ne doit pas engager de frais de retour importants sans avoir reçu les instructions de Solution Parents.

24. Exceptions au droit de rétractation

Sauf en cas de défaut ou de non-conformité, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer notamment aux :

• produits fabriqués selon les instructions du client ;
• produits clairement personnalisés ;
• produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• produits scellés ne pouvant pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé lorsque le sceau a été retiré ;
• enregistrements audio, vidéo ou logiciels scellés dont l’emballage a été ouvert ;
• contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l’accord préalable du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation ;
• services entièrement exécutés avec l’accord préalable du client ;
• autres produits exclus par la législation applicable.

Ces exceptions ne suppriment pas les droits du client lorsque le produit est défectueux ou non conforme.

25. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Les produits vendus doivent être :

• conformes à leur description ;
• de qualité satisfaisante ;
• adaptés à leur usage normal ;
• exempts de défauts importants ;
• conformes au modèle ou à l’échantillon présenté, lorsque cela est applicable.

Le client doit contacter Solution Parents lorsqu’il reçoit un produit :

• défectueux ;
• endommagé ;
• incorrect ;
• incomplet ;
• différent de sa description.

La demande doit comprendre, dans la mesure du possible :

• le numéro de commande ;
• une description précise du problème ;
• des photographies du produit ;
• des photographies de l’emballage ;
• une photographie de l’étiquette du colis.

Selon la situation et les droits applicables, le client pourra bénéficier :

• d’un remboursement ;
• d’un remplacement ;
• d’une réparation ;
• d’une réduction du prix.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux du consommateur concernant les produits défectueux.

26. Droit de rejet à court terme

Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, un client protégé par le droit britannique peut, sous réserve des conditions légales, bénéficier d’un droit de rejet à court terme pendant les 30 jours suivant la livraison.

Après ce délai, le client peut conserver des droits à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou au remboursement, selon la nature du défaut et les circonstances.

27. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen.

En cas de rétractation valable, le remboursement peut comprendre :

• le prix du produit retourné ;
• les frais de livraison standard initialement payés lorsque la totalité de la commande est annulée.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas obligatoirement remboursés.

Solution Parents peut attendre :

• la réception du produit retourné ; ou
• la réception d’une preuve valable de son expédition,

avant d’effectuer le remboursement.

Le remboursement est traité sans retard injustifié et dans le délai prévu par la législation applicable.

Stripe, PayPal, la banque du client ou l’émetteur de la carte peut appliquer un délai supplémentaire avant l’apparition du montant sur le compte.

28. Échanges

Un échange peut être proposé lorsque le produit demandé est disponible.

Le client doit obtenir l’accord de Solution Parents avant de retourner le produit.

Lorsque le nouveau produit est plus cher, le client doit régler la différence.

Lorsqu’il est moins cher, la différence est remboursée.

Les frais liés à un échange demandé pour convenance personnelle peuvent rester à la charge du client.

29. Promotions et codes de réduction

Les promotions, remises et codes de réduction sont soumis aux conditions indiquées au moment de leur publication.

Sauf indication contraire :

• un code ne peut être utilisé qu’une fois par commande ;
• plusieurs codes ne peuvent pas être cumulés ;
• un code ne peut pas être échangé contre de l’argent ;
• un code ne peut pas être appliqué après la validation de la commande ;
• une promotion peut être limitée à certains produits, pays ou clients ;
• une date d’expiration peut s’appliquer.

Solution Parents peut annuler une promotion en cas d’erreur manifeste, de fraude, d’utilisation abusive ou de problème technique.

Les droits légaux du client restent applicables aux produits achetés en promotion.

30. Compte client

Le client peut être invité à créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités du site.

Il est responsable :

• de la confidentialité de son mot de passe ;
• des actions réalisées depuis son compte ;
• de la mise à jour de ses informations ;
• de la sécurité de son appareil.

Le client doit informer rapidement Solution Parents lorsqu’il pense que son compte a été utilisé sans autorisation.

Solution Parents peut suspendre un compte utilisé de manière frauduleuse, illégale ou contraire aux présentes CGV.

31. Communications électroniques

En passant une commande, le client accepte de recevoir les communications nécessaires à son traitement, notamment :

• la confirmation de commande ;
• la confirmation du paiement ;
• les alertes relatives à un paiement échoué ;
• les informations de préparation ;
• la confirmation de l’expédition ;
• les informations de suivi ;
• les messages relatifs à un retour ou à un remboursement ;
• les rappels concernant une commande en attente.

Ces communications transactionnelles sont différentes des communications publicitaires.

Les offres commerciales ne sont envoyées que dans les conditions autorisées par la législation applicable et conformément aux préférences du client.

32. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur solutionparents.com.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter les commandes ;
• recevoir les paiements ;
• organiser les livraisons ;
• prévenir les fraudes ;
• fournir le service client ;
• respecter les obligations légales ;
• gérer les retours et remboursements.

Le site et ses données sont hébergés auprès de LWS – Ligne Web Services, sous réserve des services tiers utilisés.

Les paiements peuvent être traités par Stripe et PayPal selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

33. Propriété intellectuelle

Le contenu du site solutionparents.com est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

• le nom Solution Parents ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• les logos ;
• les éléments graphiques ;
• les fiches produits ;
• la structure du site ;
• les bases de données.

Sauf autorisation écrite, il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales.

34. Utilisation correcte des produits

Le client doit utiliser les produits conformément :

• à leur destination ;
• aux instructions fournies ;
• aux avertissements ;
• aux règles de sécurité ;
• aux limites d’âge indiquées ;
• aux recommandations du fabricant.

Solution Parents ne peut pas être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale, dangereuse, incorrecte ou contraire aux instructions.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue.

35. Limitation de responsabilité

Solution Parents ne peut pas être tenue responsable d’un dommage indirect ou imprévisible ne résultant pas directement d’un manquement de sa part.

Lorsque le client agit en tant que consommateur, aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut la responsabilité de Solution Parents en cas :

• de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ;
• de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
• de violation des droits légaux obligatoires du consommateur ;
• de responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi.

Solution Parents n’est pas responsable des pertes commerciales subies par un client utilisant un produit à des fins professionnelles, sauf disposition légale contraire.

36. Événements indépendants de notre volonté

Solution Parents ne peut pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation résultant d’un événement raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment :

• une catastrophe naturelle ;
• un incendie ;
• une inondation ;
• une guerre ;
• une épidémie ;
• une grève ;
• une interruption des transports ;
• une panne majeure d’Internet ;
• une défaillance du transporteur ;
• une décision des autorités ;
• un blocage douanier ;
• une interruption des services de paiement.

Solution Parents informera le client lorsque l’événement affecte significativement sa commande et prendra des mesures raisonnables pour limiter ses conséquences.

Si l’exécution devient impossible ou subit un retard excessif, le client pourra demander l’annulation et le remboursement des produits non livrés.

37. Réclamations

Pour toute réclamation, le client doit contacter :

E-mail : solutionparentscontact@gmail.com
Téléphone/WhatsApp : +44 7451 251156

La demande doit indiquer :

• le nom du client ;
• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• une description du problème ;
• les preuves utiles.

Solution Parents s’efforcera d’examiner la réclamation et d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

38. Règlement amiable des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Solution Parents afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un mécanisme de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges est légalement applicable, les informations nécessaires seront communiquées au client.

Le recours à une procédure amiable ne prive pas le client de son droit de saisir une juridiction compétente.

39. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Toutefois, lorsqu’un client réside dans un autre pays, il conserve les protections obligatoires qui lui sont accordées par les lois de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

40. Juridictions compétentes

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles peuvent être compétents.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, il peut également bénéficier du droit de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence lorsque la législation applicable le permet.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits juridictionnels obligatoires.

41. Modification des CGV

Solution Parents peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte :

• d’une évolution légale ;
• d’un changement de ses services ;
• d’une modification des moyens de paiement ;
• d’une évolution de ses procédures de livraison ;
• d’une modification technique du site.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

Les modifications ultérieures ne changent pas les conditions d’une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le client y consent.

42. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter la législation applicable.

43. Absence de renonciation

Le fait pour Solution Parents de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne signifie pas qu’elle renonce à ce droit.

44. Intégralité du contrat

Les présentes CGV, la politique de confidentialité, la politique de livraison et de retour, ainsi que les informations présentées lors de la commande constituent l’ensemble des conditions applicables à la vente.

En cas de contradiction, les informations particulières expressément acceptées lors de la commande peuvent prévaloir sur les conditions générales.

45. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente :

Solution Parents – GMC GROUPE LTD
Adresse : 128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom
E-mail : solutionparentscontact@gmail.com
Téléphone/WhatsApp : +44 7451 251156
Site Internet : solutionparents.com